Demande de bourse en lycée général ou professionnel

IMPORTANT : si vous avez déjà constitué un dossier de demande durant la 1ère période (d’avril ou juillet dernier) ou que votre enfant était déjà bénéficiaire des bourses du lycée (pas du collège) l’année dernière, vous n’êtes pas concernés par cette 2ème campagne.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons d’une 2ème campagne de bourse lycée qui se terminera le jeudi 15 octobre 2020.

Cette nouvelle campagne est ouverte à tous les élèves non boursiers en lycée (attention : si votre enfant était boursier en collège l’an passé, il est nécessaire de constituer un dossier si ce n’est déjà fait pour le lycée)

La réglementation prévoit que la demande de bourse peut être attribuée à la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève selon les 2 critères suivants :

  • le nombre d'enfants à charge : chaque enfant (dont le candidat boursier) ouvre droit à un point de charge (dans la limite de 8 points de charge).
  • les revenus de l’année 2019 (année N-1)
  • La règlementation ne permet pas de prendre en compte les revenus de l’année 2020.

 

Rappels :

  • Pour toutes les situations de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte, même si le concubin n'est pas le parent de l'élève candidat boursier (c’est la notion de ménage qui est retenue comme pour les prestations familiales).
  • Pour les situations de résidence alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération. S'il vit en concubinage, les revenus de son (sa) concubin(e) seront également comptabilisés.
  • Il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourse par élève (qu’il soit en résidence exclusive ou alternée). Les parents devront convenir entre eux de la personne qui fait la demande.
  • Il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourse par élève (qu’il soit en résidence exclusive ou alternée).

Si les deux parents présentent séparément une demande de bourse pour le même élève, il ne revient pas à l’administration de choisir l’une de ces demandes. Les deux demandes seront déclarées irrecevables, et les parents devront convenir entre eux de la demande qui sera maintenue. A défaut, la demande de bourse ne sera pas instruite.

Selon le barème joint, si vous souhaitez constituer un dossier, nous vous remercions de bien vouloir faire votre demande par mail à l’adresse suivante : nathalie.retif@gmail.com le plus rapidement possible.

Un dossier à compléter (en format A3 comme souhaitée par l’administration) vous sera alors adressé à votre domicile. Il faudra joindre à cette demande votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.

Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement.

Le Secrétariat-Accueil

bareme-bourses-lycee-2020-2021.pdfbareme-bourses-lycee-2020-2021.pdf
Taille : 69.2 ko